Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation détaillent l'ensemble des droits et obligations de l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), personne physique majeure disposant de sa pleine capacité juridique ou personne morale, agissant ou non dans le cadre de son activité professionnelle, en tant qu'Utilisateur du site édité par la société l’Editeur et/ou ses filiales (ci-après « le Site »).

L'utilisation et la navigation sur le Site entraînent l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. Dans ce cadre, l'Utilisateur reconnaît expressément, avoir préalablement à l‘utilisation et à la navigation sur le Site, pris connaissance de l'ensemble des informations ci-dessous et les acceptent expressément.

La société ENSEMBLE TV 

Société par actions simplifiée au capital de 7.041.100€ 

RCS de BOBIGNY n° 498 561 646

Siège social : 7-11 Rue des Gazomètres à Saint-Denis La Plaine (93210)

Le numéro de téléphone est : 01 49 17 27 27

L'adresse email est : contact@20minutes.tv

2.2. Contenu – Informations : Les termes « Contenu(s) » ou « Informations » désignent l’ensemble des éléments diffusés par le biais du réseau Internet sur le Site et notamment des informations, photographies, vidéos, images, graphiques, et tout autre élément, bien ou service.

2.3. Utilisateur : Désigne une personne, capable, accédant au site pour y consulter l’actualité.

2.4. Données personnelles : Désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres comme par exemple le nom, l’adresse ou le  numéro de téléphone, etc.

Si une utilisation non conforme aux présentes Conditions d’utilisation venait à être constatée, l’Editeur se réserve le droit d’interrompre sans préavis l’accès au Site et/ou aux éditions numériques et ce sans ouvrir droit à aucun dommages et intérêts au profit de l’Utilisateur. 

Le Contenu disponible sur le Site est fourni par l’Editeur et ses sociétés affiliées, ainsi que par des tiers.

En visitant le Site, l'Utilisateur accède à un Contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment les droits d'auteur et le droit des marques). L'utilisation et la navigation sur le site ne confère donc à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Contenu.

L’Editeur n'autorise qu'un usage strictement personnel du Contenu auquel l'Utilisateur accède, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier et à condition que toutes les mentions figurant sur le contenu et relatives aux droits soient reproduites sans modification sur ladite copie.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :

- ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;

- n'imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;

- à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;

- ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse ;

- ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des Informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces Informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;

- ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, le contenu éditorial des Informations (texte, articles, titre etc.) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)) et/ou le nom, le logo, la marque de l’Editeur et/ou des titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de l’Editeur et/ou des titulaires sur les Informations ;

- ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;

- à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

- à informer l’Editeur dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi. En outre, les titulaires des droits sur ces Contenus copiés ont la possibilité d'intenter une action en justice à son encontre. Dans ce cas, l'Utilisateur se verrait dans l'obligation d'indemniser l’Editeur ou ses sociétés affiliées de l’ensemble des préjudices causés. 

Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public lors de toute utilisation du Site. 

Lorsque l'Utilisateur diffuse un contenu sur une rubrique, il garantit être titulaire des droits sur ce dernier ou être autorisé à le diffuser sur le Site.

De ce fait, il garantit l’Editeur à première demande de celle-ci contre toute revendication des tiers relative à ces droits.

De même, il garantit que lui-même ou le propriétaire du contenu, s’il n’est pas lui-même le propriétaire du contenu, a expressément accordé à l’Editeur un droit gratuit et irrévocable d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, diffuser, créer des œuvres dérivées, distribuer, de divulguer le contenu (en tout ou partie) et/ou d'inclure ce contenu dans d'autres œuvres sous quelques formes, moyens de communication ou technologie connus ou qui pourraient être développés, pendant la durée de tous les droits existant sur ce contenu. Il reconnaît également aux Utilisateurs du Site le droit d'utiliser ce contenu à des fins personnelles non commerciales.

Les éléments apportés directement par les Utilisateurs du Site n'engagent l’Editeur que dans la mesure où ils font l'objet d'un accord exprès de sa part. Un simple accusé de réception n'implique pas un tel accord.

L'Utilisateur s'engage à ne pas proposer au public notamment des liens, des messages, des images, des textes, des vidéos, des sons ou encore des animations ou des programmes pouvant nuire à l'image du service du Site.

Les sujets expressément prohibés sont notamment ceux qui peuvent porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit de la presse (diffamation…) et aux bonnes moeurs, et ceux qui constituent des incitations au crime ou au délit en général, et notamment à la haine raciale, au suicide…

L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser par le biais du service du Site un quelconque virus, cheval de Troie ou ver informatique, ou tout autre programme nuisible.

Les textes et images paraissent sous la seule responsabilité de l'Utilisateur qui les a divulgués. L’Editeur est dégagé des responsabilités de toute nature qu'il pourrait encourir du fait de cette insertion. L'Utilisateur du service garantit que cette insertion est licite au regard de la réglementation, et qu'il a obtenu toutes les autorisations préalables éventuellement nécessaires, et se substituera à première demande de l’Editeur pour le paiement des éventuels dommages et intérêts réclamés à ce dernier.

L’Editeur se réserve le droit de refuser purement et simplement sans avoir à en préciser les motifs, la diffusion d'un message, un texte, une image… dont la nature ou la présentation apparaîtrait comme contraire à ses intérêts moraux ou commerciaux et sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer une quelconque indemnité.

L’Editeur ne saura être tenue pour responsable d'erreurs ou d'omissions involontaires de sa part dans un message, un texte, une image… que l'Utilisateur pourrait diffuser par son biais.

Conformément à la loi de confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004, l’Utilisateur doit porter à la connaissance du Site tout contenu relatif à l’apologie des crimes contre l’humanité, à l’incitation à la haine raciale, à la pornographie enfantine, la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

L’Utilisateur peut signaler un abus à la rédaction de 20 MINUTES TV en contactant l’Editeur via le formulaire pré-rempli de la page « Contact », en signalant le passage incriminé et les raisons qui justifient ce signalement.

Si l’Editeur constate ou est informé  de la présence d’un contenu violant les présentes CGU, nous pourrons supprimer sans préavis l’accessibilité à ce contenu.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

- que l’Editeur est tenu à une simple obligation de moyens ;

- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès aux Sites ;

- qu’il reconnaît être seul responsable de ses accès sur Internet ;

- qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

De ce fait, l’Editeur n'accorde aucune garantie expresse ou implicite à l'égard de la navigation sur le Site. L’Utilisateur est responsable du choix de ce service et de l'usage et des interprétations qu'il fait des documents obtenus sur le Site. La navigation sur le Site et leur exploitation par l’Utilisateur se font donc sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.

De façon générale, en aucun cas l’Editeur n’est responsable pour les dommages indirects qui pourraient être causés par la navigation sur le Site. De convention expresse et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, perte de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur et les conséquences en résultant.

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur sont destinées à l’Editeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces Données Personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

L’Editeur utilisera ces données pour renforcer et personnaliser la communication et pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des internautes.

L’Editeur peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Après avoir fourni son adresse mail, l’Utilisateur peut choisir de recevoir par courrier électronique des offres, notamment commerciales, envoyées par l’Editeur et/ou ses filiales et concernant ses partenaires commerciaux, ainsi que des propositions commerciales envoyées par les partenaires de l’Editeur.

L’Editeur rappelle que si l’Utilisateur venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant les envois d’e-mails en se rendant sur le Site, grâce à un lien qui sera présent dans les emails de cette nature.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de limitation, de suppression, d’opposition, de rectification et de portabilité des données personnelles le concernant et conservées par l’Editeur. L’Editeur peut demander à l’Utilisateur que sa demande soit accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité ou celle du titulaire de la responsabilité parentale. L’Utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), à Délégué à la Protection des Données Personnelles, La Voix du Nord, 8 Place du Général de Gaulle CS 10549, 59023 LILLE CEDEX ou par correspondance électronique à l’adresse dpo@rossel-lavoix.fr

L'Utilisateur dispose du droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Des cookies sont utilisés par l’Editeur sur le Site, afin notamment d'en améliorer la qualité. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l’Utilisateur lors de la navigation sur Internet.

En navigant sur le Site, l’Utilisateur les accepte et à défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que l’accès au Site peut lui être refusé.

Un cookie ne permet pas en lui-même une identification nominative, il enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site qui pourront être directement lues par les serveurs de l’Editeur lors de visites ultérieures sur le Site.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la page « Politique de Cookies » (http://www.rossel.be/mentions-legales/cookies-1/) du Site.

Le Site est accessible 24h/24h, 7 jours sur 7 dans le monde entier.

L’Editeur se réserve toutefois le droit d’interrompre sans préavis l’accès au service notamment :

- Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance.

- En cas d’utilisation du Site de façon contraire aux présentes conditions d’utilisation.

- Si le Site reçoit un avis notifié par une autorité compétente conformément à l’article  6 II de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

L’Editeur se réserve le droit d’établir un lien hypertexte avec d’autres sites. 

L’Editeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites tiers et exclut ainsi toute responsabilité et garantie notamment en ce qui concerne les contenus proposés.

L’Editeur ne répond pas de l’éventuelle  indisponibilité de tels sites tiers.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions.

Le Site peut proposer différents jeux en ligne. Il convient alors à l’Utilisateur de se référer aux règlements spécifiques de chaque jeu disponible sur simple demande adressée à l’Editeur. 

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions de la Loi française.

En cas de contestation trouvant son origine dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation, l’Editeur et l’Utilisateur s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter cette difficulté devant une juridiction.

A défaut, le litige sera de la compétence exclusive des juridictions compétentes même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.